Conseil Municipal, mercredi 30 avril 2014 – les rapports

Demain – Mercredi 30 avril – 19 h – Conseil Municipal

14 rapports seront présentés demain au Conseil Municipal…Rapide tour d’horizon des sujets abordés

2 – vote du budget – Il s’agit pour l’essentiel du budget préparé par l’équipe précédente…

Le budget de la ville est cette année de 92 millions d’euros 

Dépense d’investissement : 17 millions € 

  • 5 millions pour les travaux sur les écoles dont principalement 3 millions pour les travaux en cours de l’école Wallon (Réhabilitation et agrandissement de l’école de la grappinière, 600.000 euros pour les travaux en démarrage de l’école Croiza, 200.000 euros pour le Chat perché, 400.000 euros pour le lancement des études de l’école Beauverie (centre ville), 180.000 euros pour le lancement des études de l’école Cartaillac
  • 1,7 millions pour les travaux dans les équipements sportifs dont 900.000 euros pour la transformation du terrain gore du stade  Jomard par un terrain en synthétique et la remise aux normes du terrain en herbe, 
  • 630.000 € pour les  travaux sur le planétarium comprenant la réalisation de l’exposition permanente (en service) et les études pour le futur jardin astronomique
  • 4 millions pour l’entretien du patrimoine
  • 4 millions pour Le remboursement de la dette

Dépense de fonctionnement: 74 millions € dont:

  • 41 millions de dépense de personnel (+2,34%)
  • 5 millions de subvention aux associations sportives et culturelles
  • 1 million pour le CCAS (aides sociales)
  • 15 millions de charge dont 2 millions de chauffage, 1 million d’électricité, 275.000 euros d’eau, 190.000 € d’essence, 600.000 € de location immobilière et mobilière, 190.000 de fournitures scolaires, 250.000 de transports collectifs (bus scolaire), 220.000€ de nettoyage
  • 500.000€ de frais d’élus (indemnités, cotisation, frais de formation)
  • 2 millions d’intérêt d’emprunt
  • 5 millions reversé dans l’investissement (ou auto-financement)

Recettes d’investissement : 17 millions

  • 5 millions de subvention dans le cadre d’opération partenariale
  • 2 millions du Fond de compensation TVA (les villes payent la TVA mais l’Etat les rembourse)
  • 5 millions d’autofinancement (budget issu des dépenses de fonctionnement)
  • 5 millions d’emprunt

Recette de fonctionnement : 74 millions

  • 23,6 millions issus des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)
  • 14 millions reversés par le Grand Lyon (compensation mis en place depuis le passage à la taxe professionnelle unique versée directement au Grand Lyon)
  • 1,7 millions de taxe (taxe sur l’électricité, droits de mutation, etc.)
  • 8,7 millions de Dotation de l’Etat de fonctionnement
  • 12,2 millions de Dotation de Solidarité Urbaine
  • 2 millions de compensations diverses de l’Etat

3 –  Taux de fiscalité

Les taux ne bougent pas tels que l’équipe précédente l’avait prévu (taux inchangé depuis 5 ans

Taxe d’habitation : 22,46% ; Taxe foncière bâti : 26,46%; taxe foncière non bâti: 74,82%

4 – Travaux à la résidence pour personnes âgées Ambroise Croizat

Cette délibération marque la fin des travaux réalisés à la résidence Croizat d’un montant de 600.000 € pour améliorer la qualité et l’accessibilité des logements

5 – Marché de nettoyage – Révision des prix

La municipalité sous-traite une partie du nettoyage, cette délibération permet d’actualisze mes coûts

6 – Recouvrement forcé des recettes 

Pour les mauvais payeurs….!!!!

7 – Convention avec ERDF pour la rue du 19 mars 1962

En prévision des travaux pour l’extension de la rue du 19 mars 1962 (Village/Cachin) et de la création d’un square communal et d’un terrain mumtisport à Cachin, extension du réseau électricité….16.700€

8 – Désignation d’un représentant pour l’association de gestion d’un fichier commun pour le logement social

9 – Subvention de l’Etat pour les opérations Ville-Vie-Vacances

Il s’agit d’un dispositif pour les activités en période de vacances scolaires financés en partie par l’Etat. Dans ces activités, on trouve les chantiers  à réaliser, Eté et Noël en sports

10 – Versement du solde des subventions régionales  pour les clubs sportifs

Il s’agit du versement de la 2e moitié des subventions pour le niveau régional des clubs sportifs. Cela représente 224.000€ qui viennent s’ajouter au 204.000€ versé en Novembre au 45 clubs de la ville. La répartition se fait sur la base de critères identiques et co-construit avec l’Office Municipal des Sports. 

11 – Versement de la part Ville pour le Contrat Enfance Jeunesse

Le Contrat permet à des associations de bénéficier de subvention pour des opérations à destination des enfants. Ce contrat esr cofinancé par la ville et la CAF. Cette année, cela représente 187.000€. La plupart des opérations sont organisées par les centres sociaux, la MJC, le Monde réel.

12 – Fonds de l’Etat en faveur d’actions d’association pour l’animation et l’insertion versé par la ville (30k€)

13 – Contrat Urbain de Cohésion Sociale (2014) – fonctionnement

Il s’agit des opérations cofinancées par la Ville, l’Etat et les partenaires dans le cadre de la politique de la ville.

Cela représente 1,3 millions d’euros dont 300.000 pour l’Etat, 900.000 pour la ville, 30.000 la Région, 20.000 le Grand Lyon, 45.000€ de fonds européens

Parmi les projets financés : groupement des jeunes créateurs (106.000€), jardins partagés (56.000€), la médiarion sociale (130.000€), la Maison de la justice (96.000€)

 

Le centre aquatique, un projet de gauche en suspens

2014-04-25 17.18.17

Le dossier du centre aquatique en danger….retour sur mon intervention au Conseil Municipal

Pendant la campagne, tout a été dit sur le centre aquatique….d’abord des chiffres faux…des appellations comme « pharaoniques » ont été utilisées……Pour que chacun puisse se faire son avis, voici quelques éléments sur le dossier qui permet de comprendre à quel point la remise en cause de ce projet aura des effets désastreux pour les Vaudais et marquera une dérive droitière de notre ville…..

Revenons d’abord sur les faits.

Vaukx en Velin dispose aujourd’hui d’1 piscine communale et loue une piscine qui appartient à l’ENTPE pour répondre à ses besoins.

La piscine Jean Gelet fête aujourd’hui ses 40 ans. Elle a été construite en 1974, financée par le programme 1000 piscines lancé par l’Etat. Faite pour durer 30 ans, elle est aujourd’hui devenue obsolète. D’ailleurs, toutes les villes qui ont construit ces modèles de piscine les ont démolis. Décines avait par exemple une piscine dite Tournesol, issue du même programme, qu’elle a démoli il y a une dizaine d’années.

Disposant d’un seul bassin de 25 mx15m, la piscine  Jean Gelet n’est pas seulement obsolète au niveau de son bâti, elle est également sur-utilisée et remplie du matin au soir.  Toutes les écoles de Vaulx l’utilisent en journée et les clubs vaudais l’utilisent le soir (600 adhérents pour le club de natation sans compter les adhérents du club de Thriatlon, plongée, des retraités, etc.). Disposant de seulement 2 vestiaires relativement petits, elle oblige les personnes à s’entasser dans des conditions peu acceptables.

La piscine de l’ENTPE appartient à l’Etat et a été construite en 1975. Elle dispose d’un bassin de 25m également. Si sa construction est de meilleure qualité que Jean Gelet, elle n’a pas été entretenue,  l’Etat n’ayant jamais voulu investir pour sa remise aux normes. Cette piscine est utilisée à 80% par la ville pour ses écoles (qui ne rentrent pas toutes à Jean Gelet), pour ses collèges, pour ses clubs. En 2004, la DDASS prend un arrêté de fermeture. La ville et l’ENTPE négocient un report de cette fermeture en contrepartie de travaux sur la qualité de l’eau et la mise en place d’un nouveau projet de centre aquatique dans les années à venir.

En 2005-2006, devant le caractère obsolète de Jean Gelet et le risque de fermeture de l’ENTPE, l’étude d’un nouveau centre aquatique est lancée. Plus de 40 réunions de concertation ont lieu et une première étude de faisabilité est commandée.

Il s’agit d’abord d’étudier la réhabilitation de Jean Gelet. Il apparaît que cela est très coûteux, plusieurs millions d’euros, n’améliore en rien les conditions d’accueil et ne règlent pas le problème de la fermeture du bassin de l’ENTPE. De plus impossible pour la ville de réhabiliter la piscine de l’Etat.

A l’issue de ces études, il apparaît clairement que la seule solution pour répondre aux besoins des Vaudais, c’est de construire une piscine neuve et de reconstituer dans un même ensemble les deux bassins. Mais les études prospectives et les réunions de concertation montrent que refaire les deux bassins à l’identique ne suffit pas à répondre aux attentes des Vaudaiq. En effet, les 2 bassins sont déjà saturés et les reconstituer à l’identique ne résoudrait pas le problème de la saturation. Peut-on construire un équipement de cette importance, un équipement poyr 50 ans, pour qu’une fois construit les Vaudais nous expliquent que cela ne répond pas à leur besoin ?

Pour bien comprendre cette saturation, il faut en effet rappeler que la Ville a toujours eu un programme d’éducation par le sport ambitieux pour ses enfants. Alors que l’Education Nationale demande que les villes mettent en place un programme d’apprentissage sur 2 ans, la ville a choisi de mener un programme d’apprentissage exemplaire sur 4 ans, de la dernière année de maternelle au CE2. A partir du CE1, les enfants vont à l’ENTPE. Les collèges ont également des programmes de natation mais beaucoup de leurs demandes ne peuvent être satisfaites compte tenu de l’absence de place. Les 2 lycées sont aussi demandeurs mais nous ne pouvons y répondre. Le club de natation de Vaulx, 2e club en nombre sur la ville avec 570 adhérents, s’occupent surtout des petits pour lesquels la demande est très importantes et doivent chaque année refuser de nombreux enfants, faute de créneaux. Les clubs de thriatlon, de plongée et des retraités utilisent également des créneaux mais doivent aussi refuser du monde notamment en termes d’aquagym et d’activités aquatiques multiples.

Toutes les projections étaient claires et sans appel, 3 bassins étaient le minimum pour répondre aux besoins d’aujourd’hui.  Rien d’étonnant pour une ville de 45.000 habitants. Décines qui a 25000 habitants a une piscine déjà saturée avec ces 3 bassins. La piscine de Meyzieu a la même surface de natation et est saturée.  Une ville comme Vaulx qui ouvre chaque année 7 classes nouvelles ne peut envisager un projet au rabais.

Faire une nouvelle piscine de 3 bassins est donc apparue comme nécessaire dès 2006. Malheureusement, le projet a alors pris du retard…..pourquoi ? Parce que les élections sont passées par là…2008, l’adjoint aux sports change et le Maire Maurice Charrier préfère privilégier l’extension du Planétarium. A l’époque, le groupe socialiste dont je faisais parti, par la voix de sa porte-parole, Hélène Geoffroy, n’avait de cesse de rappeler au Maire l’importance du projet de centre aquatique…un projet important pour les Vaudais, expliquait-on.

Avec l’arrivée de Bernard Genin en 2009 et mon retour au poste d’adjoint aux sports, le projet est relancé. Mais il faut reprendre le dossier presqu’à zéro, convaincre chacun que toutes les solutions (réhabilitation, etc.) ont été essayées, que c’est la meilleure solution pour les Vaudais, que l’éducation par le sport est fondamentale pour les gens de gauche.

Il faudra donc reprendre le projet mais cette fois-ci aller bien au-delà de la phase précédente. aux projections et aux réunions de concertation, s’ajoutent dorénavant les études techniques, le programme précis et le lancement de l’appel d’offres pour le projet architectural. 3 projets sont ainsi présentés en commission d’appel d’offres, commission pluraliste composée de la majorité mais aussi d’Hélène Geoffroy et de l’UMP. Le projet est choisi, présenté et validé en Conseil Municipal à l’unanimité.

Le projet est donc choisi. il sera situé au même endroit que Jean Gelet. Pourquoi ? D’abord parce que la piscine a toujours été un équipement du Mas du Taureau. Et que la mettre ailleurs aurait laissé entendre que nous abandonnions ce quartier. De plus, la mettre au Mas, c’est bénéficier d’une prise en charge de l’Etat de 50% dans le cadre des finacements ANRU. Autrement dit, sur 18 millions, quand on ajoute toutes les aides qu’il a fallut aller chercher, le coût pour la ville n’est que de 5 à 6 millions. Il aurait été du double si le centre aquatique aurait été situé ailleurs.

L’emplacement a été un élément essentiel pour les architectes qui ont construit un projet adapté à son milieu. Le projet dessiné par les architectes est un beau projet, un projet dont Vaulx peut être fier. Est-ce pour autant un projet pharaonique comme l’ont dit certains ? Il a pourtant la même taille qu’à Décines ou à Meyzieu ? C’est curieux, dans ces villes, c’est un projet normal et ici, il est pharaonique ? Il n’y a pourtant ni sauna, ni hammam, nu robinet en or, ni fiorityre, juste 3 bassins pour répondre aux besoins de nos habitants…..Ceux qui le traitent de pharaonique n’ont en fait que peu de respect pour nos habitants qui méritent d’avoir des équipements de la même qualité que les décinois.

Ou en sommes nous aujourd’hui ? Le marché de construction est lancé. Les entreprises sont en train de remplir les dossiers de réponse et envoi bientôt leur proposition. En Mai, la commission d’Appel ouvrira lez plis, désignera l’entreprise en charge de la construction. Et les travaux démarreront en juillet pour 18 mois.

Que se passe-t-il si la Maire décide d’arrêter le projet ? Elle rend caduque toutes les études faites jusqu’à présent, soit plus 2 millions d’euros mis par terre pour rien sans compter les recours des entreprises qui auront travaillé pour rien, les nouvelles études….un coût moyen de 2 à 3 millions pour abandonner le projet alors même que le construire coûterait à la ville 6 millions voire moins si la député se bouge pour obtenir une subvention du CNDS du Ministre des sports qui peut atteindre jusqu’à 2 millions…..Folie d’abandonner ! Argent Public Gâché !  Espérons que la raison l’emportera au final….

Et sur le fonds , quelles conséquences ?

Tout abandon du projet en cours conduit à laisser la situation en l’état pendant plusieurs années, probablement 4 à 6 ans. Pour faire quoi ? Redépenser plusieurs millions d’euros pour faire un projet moins ambitieux ? Et en attendant ? Il faudra répondre à une demande grandissante chaque année avec des équipements toujours aussi petits et chaque année de plus en plus obsolètes…il faudra alors prévoir

– La réduction du programme d’apprentissage de la natation avec l’Education Nationale qui permet à tous nos enfants de faire un apprentissage sur 4 ans (de la dernière année de maternelle au CE2) à 2 ans voire son abandon progressive

– La réduction des locations pour les collèges et lycées

– L’augmentation des refus pour les inscriptions dans les clubs qui répondront de moins en moins à la demande

– Sans compter tous les pépins et risques de fermeture des piscines compte-tenu de leur vetusté qui entraîneraient un arrêt des programmes d’apprentissage

Aucune équipe municipale de Gauche ne ferait un tel choix, abandonner l’apprentissage de la natation….Reste à savoir ce que va faire l’équipe….A elle de nous dire si elle est de gauche…..

 

 

 

Filmer les conseils municipaux……une proposition utile

Au Conseil Municipal, Mme la députe-maire a fait une proposition intéressante…filmer les conseils municipaux pour permettre aux Vaudais de savoir ce qu’il se dit dans cette instance….Les vidéos, c’est utile et cela laisse quelques souvenirs…..
La preuve, à l’Assemblée Nationale où cela se pratique depuis longtemps…..un exemple filmé en mars 2013

1er Conseil Municipal…..entre continuité et rupture

1er Conseil Municipal…..1er rapport…le debat d’orientation budgétaire. …l’adjoint aux finances un budget qu’il qualifie de « technique ». Il est vrai qu’il s’agit pour l’essentiel du budget préparé par l’équipe sortante, ce qui est normal vu les délais. …il faudra attendre pour juger l’equipe en place le budget 2015…à moins que…..

 

une orientation inscrit dans la continuité

L’orientation budgétaire proposée par l’adjoint aux finances souligne d’abord l’importance de ne pas « entraver un certains nombres d’investissements prévus dans nos conventions avec les partenaires »…..il précise « faire de l’education la priorité… ». comme l’equipe précédente et redonne la liste des projets que la précédente majorité avait soit déjá lancé comme la restructuration de l’école Wallon ou de l’école Croizat….ou déjà programmé comme les deux projets de nouvelles ecoles supplémentaires, une au Nord et une au Sud. il précise qu’il n’y avait aucun emprunt toxique et un budget permettant bien de maîtriser la dette….Cela signifie bien que le budget n’était pas dans l’état annoncé par certains….

Les deux vrais nouveautés

La réouverture de l’étude du centre aquatique…pourtant un projet nécéssaire aux enfants et aux plus grands….que l’élue d’opposition Helene Geoffroy avait pourtant toujours votée et même defendue.

La création de postes de policiers municipaux supplémentaires….En soit pourquoi pas…mais pourquoi l’annoncer seul…à part….et ne pas évoquer d’autres projets concrets ?

Espérons que le seul message ne soit pas…moins d’éducation et plus de sécurité…..

La position des groupes

L’UMP a souligné le côté tres « light » du dossier d’orientation….il en a profité pour épingler le nombre d’adjoints supplémentaires créés qui représentent « plus de 100,000 euros » par an et rappelant que le groupe Bertin avait fustigé ce genre de dépenses dans l’opposition….

Bernard Genin a souligné a quel point ce rapport prouvait que l’équipe sortante avait plein de projets en cours et un budget raisonnable….

Le silence étonnant des groupes de la majorité

Par contre les 3 groupes de la majorité ne se sont pas exprimés…étonnant. Alors que le debat d’orientation budgétaire est le moment ou chaque groupe exprime ses accords et ses nuances, les 3 groupes de la majorité sont restés étonnamment silencieux, à commencer par celui des 6 élus du groupe Bertin alors meme que ses nuances ne manquent sans doute pas au vu des positions du 1er tour. Pourquoi ? 2014-04-24 19.26.33

 

 

http://www.leprogres.fr/rhone/2014/04/23/la-deputee-maire-est-elue-vice-presidente-du-grand-lyon

http://www.leprogres.fr/rhone/2014/04/23/la-deputee-maire-est-elue-vice-presidente-du-grand-lyon

La députée-maire est élue vice-présidente du Grand Lyon

« Politique. Quasiment à l’insu de son plein gré… Hélène Geoffroy avait indiqué qu’elle siégerait au Grand Lyon, mais ne souhaitait pas devenir vice-présidente. « J’étais très sincère. Mais apparemment, seuls les maires deviennent vice-présidents », déclare-t-elle. » Le Progrès….

Sincère ? Mais qui l’empêche de refuser le poste pour se consacrer d’abord aux dossiers vaudais ?

« Beaucoup de no…

« Beaucoup de nos concitoyens versent dans la désillusion, voire la défiance quant à la capacité des responsables politiques, de tous les responsables politiques, à entendre leurs inquiétudes et à répondre à leurs attentes. (…) Être parlementaire est une responsabilité particulière. Être membre d’un exécutif local en est une autre. (…) ce que les citoyens attendent, ce sont des élus à leur écoute, pleinement investis dans leurs responsabilités au niveau local, comme au niveau national. (…) Exercer une responsabilité exécutive locale est un mandat passionnant ; mais, c’est un mandat prenant qui implique d’être au contact régulier de la collectivité pour laquelle il s’agit de conduire des politiques et de gérer des budgets importants : logement, équipements, urbanisme, développement économique ou rural ou encore solidarité. (…) Je sais la réalité de la rédaction d’un rapport parlementaire qu’il faut cumuler avec les situations imprévues, parfois d’urgence, qui marquent la vie d’une collectivité, et pour lesquelles il faut impérativement être sur le terrain, aux côtés des habitants qui, légitimement, attendent beaucoup de leurs élus. Et comme tous les membres du Gouvernement, je ne cumule plus. Et je crois, très sincèrement, que l’intérêt général s’en porte mieux. Vous verrez : vous aussi vous y viendrez ! (…) Qui d’entre vous, peut affirmer que son mandat de parlementaire n’est pas suffisant ? Qu’il n’est pas assez satisfaisant ? Qu’il n’est pas assez prenant ? Il est temps de sortir de la fiction de l’élu omniscient. La nation et les collectivités territoriales peuvent désormais avoir des intérêts différents et parfois même contradictoires. Il nous faut sortir de la confusion des genres qui mettent des élus dans une situation complexe et illisible devant leurs électeurs. Et le principe même de la démocratie, c’est la lisibilité de l’action, sans quoi il n’y a pas de responsabilité politique réelle. »

Propos tenu par Manuel Valls à l’occasion de la présentation de la loi sur le non-cumul…Une phrase qui devrait d’autant plus inspirer Mme la député de la 7e circonscription-Maire de Vaulx-en-Velin – Vice-Présidente du Grand Lyon qu’elle a voté le texte présenté par le Ministre de l’intérieur de l’époque….