Conseil Municipal, mercredi 30 avril 2014 – les rapports

Demain – Mercredi 30 avril – 19 h – Conseil Municipal

14 rapports seront présentés demain au Conseil Municipal…Rapide tour d’horizon des sujets abordés

2 – vote du budget – Il s’agit pour l’essentiel du budget préparé par l’équipe précédente…

Le budget de la ville est cette année de 92 millions d’euros 

Dépense d’investissement : 17 millions € 

  • 5 millions pour les travaux sur les écoles dont principalement 3 millions pour les travaux en cours de l’école Wallon (Réhabilitation et agrandissement de l’école de la grappinière, 600.000 euros pour les travaux en démarrage de l’école Croiza, 200.000 euros pour le Chat perché, 400.000 euros pour le lancement des études de l’école Beauverie (centre ville), 180.000 euros pour le lancement des études de l’école Cartaillac
  • 1,7 millions pour les travaux dans les équipements sportifs dont 900.000 euros pour la transformation du terrain gore du stade  Jomard par un terrain en synthétique et la remise aux normes du terrain en herbe, 
  • 630.000 € pour les  travaux sur le planétarium comprenant la réalisation de l’exposition permanente (en service) et les études pour le futur jardin astronomique
  • 4 millions pour l’entretien du patrimoine
  • 4 millions pour Le remboursement de la dette

Dépense de fonctionnement: 74 millions € dont:

  • 41 millions de dépense de personnel (+2,34%)
  • 5 millions de subvention aux associations sportives et culturelles
  • 1 million pour le CCAS (aides sociales)
  • 15 millions de charge dont 2 millions de chauffage, 1 million d’électricité, 275.000 euros d’eau, 190.000 € d’essence, 600.000 € de location immobilière et mobilière, 190.000 de fournitures scolaires, 250.000 de transports collectifs (bus scolaire), 220.000€ de nettoyage
  • 500.000€ de frais d’élus (indemnités, cotisation, frais de formation)
  • 2 millions d’intérêt d’emprunt
  • 5 millions reversé dans l’investissement (ou auto-financement)

Recettes d’investissement : 17 millions

  • 5 millions de subvention dans le cadre d’opération partenariale
  • 2 millions du Fond de compensation TVA (les villes payent la TVA mais l’Etat les rembourse)
  • 5 millions d’autofinancement (budget issu des dépenses de fonctionnement)
  • 5 millions d’emprunt

Recette de fonctionnement : 74 millions

  • 23,6 millions issus des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)
  • 14 millions reversés par le Grand Lyon (compensation mis en place depuis le passage à la taxe professionnelle unique versée directement au Grand Lyon)
  • 1,7 millions de taxe (taxe sur l’électricité, droits de mutation, etc.)
  • 8,7 millions de Dotation de l’Etat de fonctionnement
  • 12,2 millions de Dotation de Solidarité Urbaine
  • 2 millions de compensations diverses de l’Etat

3 –  Taux de fiscalité

Les taux ne bougent pas tels que l’équipe précédente l’avait prévu (taux inchangé depuis 5 ans

Taxe d’habitation : 22,46% ; Taxe foncière bâti : 26,46%; taxe foncière non bâti: 74,82%

4 – Travaux à la résidence pour personnes âgées Ambroise Croizat

Cette délibération marque la fin des travaux réalisés à la résidence Croizat d’un montant de 600.000 € pour améliorer la qualité et l’accessibilité des logements

5 – Marché de nettoyage – Révision des prix

La municipalité sous-traite une partie du nettoyage, cette délibération permet d’actualisze mes coûts

6 – Recouvrement forcé des recettes 

Pour les mauvais payeurs….!!!!

7 – Convention avec ERDF pour la rue du 19 mars 1962

En prévision des travaux pour l’extension de la rue du 19 mars 1962 (Village/Cachin) et de la création d’un square communal et d’un terrain mumtisport à Cachin, extension du réseau électricité….16.700€

8 – Désignation d’un représentant pour l’association de gestion d’un fichier commun pour le logement social

9 – Subvention de l’Etat pour les opérations Ville-Vie-Vacances

Il s’agit d’un dispositif pour les activités en période de vacances scolaires financés en partie par l’Etat. Dans ces activités, on trouve les chantiers  à réaliser, Eté et Noël en sports

10 – Versement du solde des subventions régionales  pour les clubs sportifs

Il s’agit du versement de la 2e moitié des subventions pour le niveau régional des clubs sportifs. Cela représente 224.000€ qui viennent s’ajouter au 204.000€ versé en Novembre au 45 clubs de la ville. La répartition se fait sur la base de critères identiques et co-construit avec l’Office Municipal des Sports. 

11 – Versement de la part Ville pour le Contrat Enfance Jeunesse

Le Contrat permet à des associations de bénéficier de subvention pour des opérations à destination des enfants. Ce contrat esr cofinancé par la ville et la CAF. Cette année, cela représente 187.000€. La plupart des opérations sont organisées par les centres sociaux, la MJC, le Monde réel.

12 – Fonds de l’Etat en faveur d’actions d’association pour l’animation et l’insertion versé par la ville (30k€)

13 – Contrat Urbain de Cohésion Sociale (2014) – fonctionnement

Il s’agit des opérations cofinancées par la Ville, l’Etat et les partenaires dans le cadre de la politique de la ville.

Cela représente 1,3 millions d’euros dont 300.000 pour l’Etat, 900.000 pour la ville, 30.000 la Région, 20.000 le Grand Lyon, 45.000€ de fonds européens

Parmi les projets financés : groupement des jeunes créateurs (106.000€), jardins partagés (56.000€), la médiarion sociale (130.000€), la Maison de la justice (96.000€)

 

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