Le scandale de l’arrêt du centre aquatique : plusieurs millions d’euros perdus

Comme nous l’annoncions depuis plus deux mois, la Maire de Vaulx-en-Velin a annoncé au Conseil Municipal du 26 juin 2014 qu’elle abandonnait définitivement le projet du Centre aquatique.

Elle a donné la raison qui la motive : « je ne veux pas être la Maire qui a la fin du mandat inaugure un centre aquatique », projet pas assez bien pour elle ou en tout cas, projet qui ne sera pas LE sien…Mme la Maire veut inaugurer SES projets…..Mais, pour justifier sa position, elle a un argument imparable…. L’école d’abord… La rénovation et la construction des écoles…. Elle veut mettre tout l’argent de la ville sur la rénovation des écoles plutôt que sur un Centre Aquatique.

Oui mais voilà, si la rénovation des écoles est une priorité tout à fait légitime, l’arrêt du centre aquatique, non seulement va faire perdre beaucoup d’argent à la ville, non seulement va mettre l’apprentissage de la natation pour nos enfants, priorité nationale de l’Education Nationale, en péril mais en plus ne va pas permettre d’augmenter le budget pour la rénovation es écoles.

Pour comprendre pourquoi, il faut revenir sur quelques chiffres essentiels.

Comme l’a confirmé la Maire dans sa présentation, l’arrêt du centre aquatique entraine une perte sèche pour la ville de 1,9 MILLIONS d’EUROS. Le coût final pourrait s’élever même à 2,5 millions en fonction des recours que feront les différentes entreprises lésées.La rénovation du Jean Geler coûtera 2,5 MILLIONS D’EUROS pour rénover une piscine d’un seul bassin qui a quarante ans et est obsolète. Il est possible que cette rénovation coute plus cher en fonction du diagnostic sérieux. En effet, l’estimation précise de sa démolition est de plus d’1,5 million, on comprend bien ce que cela implique que le coût approximatif de sa rénovation est probablement sous-estimé.

Rappelons que face à ce cout de 4,5 millions minimum qui aboutit à JEAN GELET RAFISTOLÉ, (peut-être 5 ou 5,5) le projet du centre aquatique coutera pour la ville 6 millions, auquel on peut ajouter les 1,4 millions de la démolition de JEAN GELET.La Maire préfère payer 4,5 à 6 millions pour la rénovation d’une piscine qui ne répond pas aux besoins des Vaudais que 7,4 Millions pour un centre aquatique de 3 bassins. Pis encore, les chances d’obtenir 1 à 2 millions supplémentaires dans le cadre du CNDS (budgets national du Ministère Jeunesse et Sport) en 2e instance était une hypothèse très sérieuse.

Tout cela pour récupérer 1 à 2 millions pour les écoles ? (le budget d’investissement de la ville est de chaque année d’environ 15  millions d’euros (ce montant est même monté à 20 ces dernières années). Non, impossible…. Aucun Maire, responsable des deniers publics et de l’intérêt de ces habitants ne peut faire un tel choix. Mais la Maire a un argument choc pour expliquer son choix en apparence irresponsable. Ce n’est pas 1 à 2 millions qu’elle va reporter mais 16 millions d’euros. Comme elle l’annonce sur le slide qu’elle présente au Conseil Municipal, justifiant sa position.

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16 millions de gagner pour les écoles….un report d’investissement qui permettrait de construire une nouvelle école ou d’en rénover 2……Et une école, c’est plus important qu’une piscine….pas de soute….oui mais voilà, et si ce chiffre était faux. Si la Maire ne reportait pas 16 millions mais seulement 2 ou 3 et en faisait perdre autant à la ville sans compter le manque à gagner des partenaires ? Le choix serait toujours justifier ? .Examinons de plus près le coût du centre aquatique pour comprendre que son annonce est un belle opération de bluff voire de mensonge..

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Pour comprendre ce qui va vraiment servir aux écoles dans les 21 millions, il faut décomposer le montant…. On y trouve…

La TVA pour 4 Millions d’Euros.

En effet, le chiffre proposé par la Maire est en TTC. Il faut savoir qu’une municipalité paye la TVA mais se fait rembourser avec un léger décalage dans le temps. L’arrêt du centre aquatique ne fait donc rien gagné à la ville sur ces 4 millions.

La subvention ANRU pour 4 millions.

En positionnant le centre aquatique au Mas, celui-ci intègre le projet du Mas et le périmètre aidé par l’Etat dans le cadre de ce que l’on nomme la convention ANRU 1. En annulant le projet, la Maire a donc demandé à l’ANRU de reporter cet argent sur des projets d’école. Le problème, c’est que le centre aquatique fait parti de la convention dite ANRU 1 qui se termine cette année, puisque le gouvernement lance désormais l’ANRU 2.

Pour reporter cet argent, il faut donc plusieurs conditions :

–        Que l’ANRU l’accepte dans le cadre de la clôture de l’ANRU 1, ce qui n’est pas une simple formalité mais une discussion complexe dans le cadre d’une discussion d’un avenant de clôture. Ce genre de discussion prend en général 6 mois à 1 an, l’ANRU étant un organisme sérieux qui étudie les dossiers et négocie fortement. Nous sommes au 7ème et dernier avenant, il n’y en aura pas d’autre pour ANRU 1.

–        L’ANRU ne résonne pas en « budgets constant par mairie » mais en contractualisation sur chaque projet. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’une mairie décide de ne pas faire un projet et veut le remplacer par un autre que l’ANRU reporte l’argent sur un autre projet. Si la Maire demande de reporter l’argent sur une rénovation d’école, non seulement le report n’a rien d’automatique mais, de plus, il y a de forte chance pour que cette rénovation, si le projet est bon, soit financé par l’Anru indépendamment du centre aquatique.

–        Si toutefois la Maire y arrivait, il faudrait qu’elle puisse proposer un projet d’école pour dépenser cet argent (4 millions HT) en 2014 voire en 2015 dernier délai. Un tel projet devra être d’au moins 8 millions d’euros (l’ANRU ne finance jamais plus de 50% d’un projet), faire partie du périmètre éligible et ne pas être déjà financé. Or, il n’y a aucun doute sur ce point, aucun projet de cette ampleur ne peut être prêt en moins de 3 à 4 ans. 2 ou 3 projets plus petits posent le même problème de délai.

Il est donc fort probable que nous perdions ces 4 millions d’euros et que l’Etat décide tout simplement de le donner à une autre ville dont un projet est prêt à démarrer mais qui n’avait pas été financé. Peut-être une autre ville avec un projet de centre aquatique, Cela serait le comble non ?

La subvention Région pour 4,5 millions

Proche du Président de la Région, la Maire aurait obtenu son accord de principe pour un report de cet argent. Le problème, c’est que la Région finançant déjà les projets en cours à son taux maximal, il faudra lui proposer un projet nouveau d’un montant au moins équivalent à 13 millions (il est rare que la Région finance plus de 30% des projets). Pour cela, il va falloir attendre à nouveau au moins 3 ans. Evidemment, la Région est plus patiente que l’Etat.

Ajoutons de plus que la Région, partenaire habituel de la ville, finance en général la plupart de nos  projets en politique de la ville. Si la ville décide de réhabiliter une école, il est plus qu’envisageable que la Région y aurait contribué de toute façon. Si la Maire obtient le financement d’un nouveau projet, comment savoir qu’il s’agit bien d’un financement « à la place » du centre aquatique ?

Mais le problème le plus important, c’est qu’il y a des élections régionales dans 1 an et qu’il est tout à fait envisageable que la Région Rhône-Alpes bascule. Dans ce cas, les 4,5 millions pourraient partir en fumée….. le nouveau président, s’inspirant peut-être de la Maire de Vaulx, pouvant ne pas se sentir engagé par la promesse de son précédent (car nous en seront qu’à ce stade)

La subvention de 1,2 millions du Conseil Général

Dans ce cas, les subventions se négocient dans le cadre d’un contrat triennal (avant quinquennal) et c’est effectivement celle qui correspond le plus à la logique défendue par la Maire. En effet, le Conseil Général ne finance pas tous les projets qui correspondent à la politique de la ville mais fixe une enveloppe pour le contrat triennal et négocie avec la ville les projets qui entrent dedans. Quand un Maire sort un projet, il peut négocier d’y mettre un projet équivalent puisque l’enveloppe est fixe. Ancienne Conseillère Générale, pas de doute que la nouvelle Maire a cru que les autres partenaires fonctionnaient pareils… il semble qu’elle est tombée de haut en découvrant l’Anru.

Le principal problème du Conseil Général, c’est qu’il va bientôt disparaître pour laisser place à la métropole l’année prochaine. Que restera-t-il des engagements du Président du Conseil Général face à un Gérard Collomb qui a déjà prévu des restrictions budgétaires.

Conclusion

En arrêtant le projet du centre aquatique, non seulement la Mairie va perdre 4,5 millions d’euros pour un projet qui ne convient pas, mais il y a fort à parier qu’elle ne récupèrera pas plus de 1 à 2 millions en investissement et que les autre millions fassent la joie d’une autre ville ou des réductions budgétaires d’autres instances. Si c’était pour récupérer 1 à 2 millions, n’aurait-il pas été plus légitime de remettre en cause d’autres investissement que la Maire a prévu comme une Maison de Quartier ou la rénovation du château du Mas ?

Au dernier Conseil Municipal, la Maire a justifié son cumul de mandat en expliquant que c’était pour chercher de l’argent bien mieux que ces prédécesseurs… mais alors pourquoi passe-t-elle son temps à vouloir récupérer l’argent déjà négocié plutôt que d’en chercher en plus ? Au final, cet argent qu’elle cherche à récupérer risque fort de lui échapper, et c’est finalement les Vaudais qui vont en payer le prix fort…..

 

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