Les nouveaux critères de la politique sportive, la transparence illusoire ou le retour de l’opacité dans les attributions de subvention

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Depuis de nombreux mois, nous attendons avec impatience la mise en place de nouveaux critères pour l’attribution des subventions aux clubs de sport….il faut dire que Madame la Maire annonce, à grand renfort de publicités et de déclarations, qu’elle allait enfin instaurer la transparence dans la politique sportive. Fini les rencontres dans les bureaux, fini les décisions opaques et arbitraires de l’ancienne équipe encore une fois accusée de tous les maux….. Des mois d’annonces grandiloquentes et même une Une de Vaulx le Journal annonçant les ambitions pour le sport….

Cette impatience était d’autant plus grande que le secret était bien gardé. Des réunions de concertation mais pas de chiffres précis, pas de formules explicites…Les clubs étaient écoutés mais pas entendus et surtout, on ne leur présentait ni les formules précises, ni les simulations qui leur permettaient de comprendre. C’est d’ailleurs moi qui ait révélé aux clubs, vendredi dernier, les formules et les montants qu’ils allaient toucher, lorsque je les ai découverts dans le rapport au Conseil Municipal. C’est sans doute cela la concertation de Mme la Maire, à peu près à l’image des Assises du sport, une sorte de parodie de concertation dans laquelle on fait semblant d’écouter les clubs avant de sortir la formule magique sortie de nulle part, enfin d’un cabinet extérieur…loin de la richesse de ce que peuvent produire nos acteurs Vaudais…

Quoi qu’il en soit, nous y voilà donc, après des mois d’attente, les nouveaux critères destinés à établir la transparence sont enfin là…Mais que signifie donc « transparence » pour Mme la Maire….Pour ceux qui veulent connaître sa vision de la transparence et la comparer à la nôtre, c’est bien cela à quoi vous nous avez incité, Mme la Maire à travers vos comparaisons permanentes et vos dénonciations calomnieuses, vont pouvoir comparer sur des faits….

Nous avons là deux systèmes, l’ancien et le nouveau. En apparence, ils ont des points communs. Le premier, l’ancien était composé de 2 catégories et de 13 critères. Le second est composé de 3 catégories et de 14 critères. Jusque-là, pas beaucoup de différences.

Il faut donc y regarder de plus près pour constater les différences essentielles entre les deux systèmes.

Première différence, le manque de transparence….

Dans l’ancien système, tous les éléments de calcul sont donnés pour permettre à chacun, les élus autour de cette table, les clubs qui remettent les dossiers, de calculer eux-mêmes le montant des subventions. Vous avez un montant fixe par adhérent (chacun peut multiplier ce montant par le nombre d’adhérent) et plusieurs critères dits de « remboursement » avec un pourcentage. Par exemple « Déplacements Officiels 75%» veut dire que la Mairie vous rembourse 75% du montant des déplacements officiels. Tout club peut le calculer aisément. Tous les critères sont ainsi et les clubs, une fois rempli leur dossier pendant l’été, savent à l’avance combien ils vont toucher (je passe sur le mensonge du rapport qui déclare que les clubs ne le savaient pas à l’avance).

Dans le nouveau système, si pour la première et la deuxième catégorie, la formule est donnée, préservant la transparence,  elle disparaît pour la troisième. Là, plus de formule, plus de critère…un concept bien vague intitulé « Aide aux projets d’intérêt général » dans lequel personne ne sait ce qu’il y a dedans et surtout, n’étant pas séparée des autres, personne ne peut plus calculer non seulement le montant spécifique de cette aide mais l’ensemble du montant. Le chiffre de subvention non détaillé proposé dans le tableau devient « magique » et peut dépendre du bon vouloir de Mme la Maire, des rencontres dans son bureau. Personne ne sait…La transparence disparaît. Pourtant, j’ai demandé à la commission, la formule complète pour tout calculer, on m’a dit qu’on me l’enverrait…mais là, toujours rien, j’attends toujours…

Deuxième grande différence, liée aux deux premières catégories…l’opacité des formules définies.

Dans le précédent système, les critères étaient lisibles et compréhensibles par tous. Il marquait une volonté d’identifier ce à quoi devait servir l’argent public. La plupart des critères reposent sur une logique de remboursement de dépenses que la ville accepte ou non de prendre en charge. Par exemple, la ville décide de prendre en charge 75% de la formation dans les clubs  pour les inciter à développer une politique de formation mais refuse de rembourser toute rémunération de joueurs, les clubs devant trouver les ressources ailleurs. C’est clair et surtout chaque dépense est ciblée, la ville identifie la dépense qu’elle prend en charge…

Dans le nouveau système, on a le droit à trois formules

La première j’y reviendrai, repose globalement sur une logique de remboursement aussi, puisque l’on prend un montant de dépense auquel on applique un %. Pour la deuxième, cela devient plus problématique. C’est (dans le rapport)

(Nbre de licenciés*Nbre de Rencontre à domicile+Nbre de licenciés*Nbre de rencontre à l’extérieur*2)*coef Associé au Niveau.

Que signifie la deuxième formule ? Pour le comprendre, simplifions-là et faisons des simulations. D’abord, comme vous savez, le nombre de rencontres à domicile et à l’extérieur sont les mêmes, la formule devient :

Nbre de licenciés*1,5 Nbre de rencontres total*Coef (0 à 8)…

Cela donne, en termes d’aides

  • Pour le niveau départemental : 1,5€ /licenciés/Rencontre
  • Pour le niveau régional : 6€ / licenciés/Rencontre
  • Pour le niveau national : 12€ / licenciés/Rencontre

12€ pour se rendre à l’autre bout de la France ? Est-ce sérieux ? Vous mettez fin à l’aide au déplacement avec une formule incompréhensible.

D’abord, premier étonnement pour qui est un peu rigoureux…on n’a aucune somme d’argent dans la formule…c’est donc des coefficients que l’on transforme en monnaie…sans aucun lien avec une réalité monétaire. Pourquoi ces coefficients de 1 à 8 ? Pourquoi 1,5 fois? Dans la précédente formule, on remboursait 75% des déplacements car nous étions contents de voir nos équipes se déplacer à tous les niveaux.  Avec une telle somme ? Que voulez-vous rembourser comme déplacement ? C’est les déplacements de nos équipes qui sont en danger…

Et puis, c’était un remboursement…Concrètement, cela veut dire qu’avec le nouveau système un club qui fait supporter le coût des déplacements à des parents et un club qui prend en charge les coûts de transport reçoivent la même somme de la part de la ville. Cela veut dire que qu’un même club qui a une équipe en interrégional mais se trouve une année dans une poule avec l’Auvergne et une autre où il doit parcourir PACA et la Corse, reçoit la même aide.

Bref, une formule incompréhensible, ne révélant aucune orientation nette… surtout que si l’on comprend bien, les clubs qui ont 15 ou 20 équipes vont devoir appliquer un coefficient différent pour chacune de ses équipes. Un Casse-tête pour les clubs, à n’en pas douter.

Quant à la troisième formule…. Elle est encore plus incompréhensible….Il y a sans doute une erreur non ? L’avez-vous ne serait-ce que relu ? La formule de « L’aide à l’accessibilité est

(nb de compétiteurs de moins de 18 ans + nombre de compétitrices de – 18 ans)* % Vaudais

Une fois encore simplifions la formule car la somme des deux premiers termes est la somme des compétiteurs de -18ans.

Nb de compétiteurs de – 18 ans * % Vaudais

Faisons un bref calcul de simulation avec un club de 200 compétiteurs dont 80% de Vaudais

                                                                  200 *80% = 160€

160€ d’Aide à l’accessibilité ? A quoi sert donc ce critère ? Mais quelle Accessibilité vous voulez faire avec 160€ ? Quelle idée de l’accessibilité avez-vous ?

Troisième différence…. La disparition de certains critères comme la formation et le soutien à la féminisation du sport…

La formation d’abord. Aucune aide à la formation, c’est étonnant… c’est annoncé dans la première catégorie mais présent dans aucune formule.

L’aide à la féminisation, pareil, c’est annoncée, mais aucun résultat….C’est peut-être pour cela que le nombre de compétiteurs était différencié par sexe dans la formule précédente mais comme aucun coefficient n’y ait ajouté, cela s’annule. Je rappelle que ces deux critères étaient présent dans le système précédent. C’est quand même très étonnant pour une réforme des critères de voir disparaître l’aide à la formation et l’incitation à la féminisation.

Quatrième différence, l’aide au salariat plus élevé

C’est la différence la plus compliquée à évaluer. Il faudrait l’appliquer en détails sur les clubs pour se rendre compte. Cette première formule dans laquelle vous intégrez totalement la masse salariale des clubs mais vous retirez la totalité des montants des cotisations. je dois dire, il faut savoir reconnaître que cela peut être une avancée, mais elle est surprenante. Je me demande si vous en avez évalué les conséquences…. …

(Achat de Matériel plafonné à 5000€ + Nombre d’heures des encadrants indemnisés à hauteur de 10 € de l’heure + masse salariale du personnel salarié – les cotisations d’adhérents) * % Vaudais

Faisons une petite simulation….Pour une quinzaine d’enfants payant 90€ de cotisation, un club propose 3 heures d’entraînement par semaine plus 3 heures le week-end pour les matchs. Cela fait environ 6 heures/semaines sur 30 semaines env, soit 180 heures. L’indemnité est de 10€ en moyenne et le double dans le cas d’un salarié en comptant charges sociales et patronales. Le calcul donne si les enfants sont tous vaudais:

Pas de salarié : Nouveau Système: 180h*10€-90€*15=450€ /
Ancien système : 180h*5€-90€*15*15%=697€

Salarié : Nouveau Système 180h*20€-90€*15=2250€/
Ancien système: 180h*20€*19%-90€*15*15%= 481€

Dans les critères précédents, le salariat était pris en compte à 19% pour les niveaux régionaux et de 100% pour l’encadrement technique sous réserve d’un plafond dans le cas du haut niveau.  Vous modifiez ces critères en enlevant toute limite et en augmentant le pourcentage à celui du nombre de Vaudais. Cela signifie que vous avez décidez une très forte incitation à l’embauche de salariés dans les clubs. Pourquoi pas mais pourrez-vous suivre financièrement et ne risquez-vous pas de mettre en danger des clubs si vous ne suivez pas après les avoir incité à embaucher ? Dans la simulation, c’est +300%…

La plupart de club, je le rappelle n’ont pas de salarié. D’abord, il n’est pas évident pour eux de proposer une activité de 35h/semaine pendant toute l’année et puis financièrement, les clubs qui ont embauché se trouvent souvent en difficulté. Le critère de 19% était évidemment insuffisant mais correspondait à notre souhait de ne pas embarquer les clubs dans une embauche qu’ils ne pourraient assumer ensuite…De 19% on passe au pourcentage de Vaudais. Un club qui a 90% de Vaudais a tout intérêt à embaucher mais du coup fera exploser le montant des demandes de subvention. Quand ce montant augmentera de 10 à 20% voire 30%, que ferez vous ?

Enfin dernière différence, le nombre de versements.

Pourquoi avons-nous fait 2 systèmes différents et chacun versé en deux fois ? Pour s’ajuster au mieux à la réalité des clubs et pour un problème budgétaire. Les clubs remplissent leur dossier pendant l’été, à la fin d’une saison et avant d’en démarrer une autre. Les équipes nationales et interrégionales ont des dépenses qu’ils peuvent prévoir d’une année sur l’autre grâce au calendrier fourni l’année précédente par leur fédération. En calculant la subvention sur le budget prévisionnel, le montant s’adapte mieux aux dépenses que les clubs ont à faire. Ce n’est pas le cas pour les équipes départementales et locales qui ne peuvent prévoir pendant l’été leur déplacement à venir, leur nombre d’équipes et pour lesquels on doit s’appuyer sur le bilan pour calculer les subventions.

Pour les équipes locales et départementales, nous faisions un premier versement à la rentrée pour leur permettre de bien démarrer l’année et un autre en avril. Le premier versement était de 50% du montant de l’année précédente. Il faut dire que la Mairie ne peut « ajuster » les subventions en cours d’année civile car elle a déjà voté son enveloppe globale de subvention aux sports dès le mois de février. Le deuxième versement qui donne le reste de la subvention calculé sur le montant fixé en septembre, prend lui sur le budget de l’année suivante et a donc le temps d’être réajusté. Si le montant global des dossiers calculé en septembre est plus élevé que celui du budget fixé, cela permettait d’offrir la souplesse nécessaire pour intégrer les augmentations plutôt que de répartir la pénurie. Autrement dit, en séparant en deux, on évite de baisser les subventions aux clubs après le calcul des montants des subventions.

Dit autrement, sur les 1,2 millions au sport annoncé dans ce rapport, 700 000 sont indiqués comme déjà versés mais en réalité seulement une partie, 112.000€,  a été  versé sur le budget 2015 (dernier conseil), le reste étant versé sur le budget  2014. Il vous reste donc à verser 500.000€ sur 2015.

Evidemment, on aurait pu aligner les dates de versement du budget haut niveau sur celui du niveau régional en suivant la même logique, cela aurait été mieux, pas de doute. Le haut niveau était versé en décembre et en février mais pris sur le budget de l’année civile en cours. Autrement dit, le versement de décembre était une anticipation du budget de l’année suivante (on n’a le droit d’anticiper qu’en décembre). Verser l’ensemble de la subvention en février ou mars après le vote du budget était souvent trop tard pour les clubs qui avait besoin d’aide à ce moment de l’année et la loi interdit de verser plus de 50% de la subvention lorsque l’on anticipe le budget. Quand à verser ce montant en septembre plutôt qu’en décembre, cela suppose prendre sur le budget de l’année précédente et donc d’élaborer une année dit d’ajustement avec un budget de 50% plus élevé dans le sport pour permettre le nouveau chevauchement, ce qui n’était pas possible budgétairement parlant.

Les quatre versements correspondaient donc à des contraintes à la fois des clubs et de la Ville. Peut-on s’en exonérer, oui à condition de mettre en danger les clubs une année…ce qui ne semble pas vous gêner, et c’est bien dommage. Plus simple avec deux versements mais aussi plus problématiques.

Pour conclure, si au lieu de vous appuyer sur une société extérieure, vous aviez utilisé les ressources internes à la ville, que ce soit dans les services, à l’OMS, dans les clubs, si vous aviez laissé bien plus de temps à la concertation, la vraie….Et surtout si vous aviez refusé de mettre en place un système plus opaque….le monde sportif vous en serez aujourd’hui reconnaissant car vous auriez vraiment contribué à son développement alors que là vous allez l’affaiblir, permettre le développement de pratique vraiment opaque, mettre des clubs en danger, clubs qui faisaient un travail pourtant formidable.

La liste est d’ailleurs hallucinante. 11 clubs en danger, c’est vous-même qui les citer. L’ASLRVV qui permet à plus de 400 retraités Vaudais de faire du sport….en danger ? Le Hand féminin en danger qui pourtant permet le développement de la féminisation du sport dans nos quartiers….en danger….Les clubs de Basket et de Hand masculin qui sont particulièrement dynamiques en formant nos nombreux jeunes….en danger….Le club de vélo qui va dans toutes les écoles pour permettre à tous les CM1 de découvrir le vélo…en danger…Et bien d’autres encore…

Pourquoi eux sont-ils en danger ? Quelle est la logique ? Aucun de vos critères ne permet de le comprendre. Vous proposez juste de les accompagner mais c’est une marche funéraire qui se prépare…

Une fois encore, Mme la Maire, vous avez essayé de faire illusion….Comme tout bonne illusionniste, vous avez essayé d’attirer l’attention ailleurs en jetant l’opprobre sur les anciennes pratiques alors même que les clubs reconnaissaient unanimement la transparence du système, pour mieux camoufler des tours de passe-passe qui vous permette de fixer des montants de subvention en grande partie de façon arbitraire….Vous êtes une illusioniste, Mme la Maire, mais les Vaudais apprennent chaque jour un peu plus à mieux cerner et à ne pas se faire berner…

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Voici une comparaison du système de critères. Cela ne concerne évidemment pas la troisième catégorie qui n’a pas de critères. Nous incitons dès à présent les clubs à faire les simulations comparatives.

Ancien Système Nouveau Système
Aide structurelle calculée par adhérent
Compétiteurs -18 ans 30€ 1€
Compétiteurs +18 ans 16€ 0€
Non Compétiteur -18ans 15€ 0€
Non compétiteurs +18 ans 3€ 0€
Remboursement de frais
Achat de matériel (plaf. 5000€) 17% 100%
Frais d’arbitrage 100% 0%
Frais de personnel Hors Haut NiveauFrais de personnel encadrant 17%100% 100%100%
Frais de Moniteur 50% 10€ (standard) eq 100%
Formation 100% 0%
Frais comptabilité obligatoire 100% 0%
Coefficient incitatif
Critère Négatif Cotisation -15% -100%
Coefficient Vaudais 100% si >50% Vaudais75% si 25<50%50% si<25% %Vaudais
Coefficient féminisation 10% si >25% Pas de coef
Coefficient de modération +-10% +-10% (cette année seulement)
Aide au déplacement
Déplacement local 75% Remboursement 0€
Déplacement départemental 75% Remboursement 1,5€ /licenciés/Rencontre
Déplacement Régional 75% Remboursement 6€ / Rencontre
Déplacement Interégional 100% sur la base tarif SNCF 10€/Rencontre
Déplacement National 100% sur la base tarif SNCF 12€ / Rencontre
Nuité pour déplacement of. 12€ 0€
Repas pour déplacem of. 5€ 0€
Aide à des projets Distinct du calcul de la subvention /critère donnant lieu à des conventions spécifiques et des délibérations spécifiques au CM Intégré au calcul général et sans précision. Ne permet plus de retrouver les calculs
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